Cameroun : le parlement approuve la peine de mort contre les terroristes

Dans sa croisade contre le terrorisme, le gouvernement fait adopter une loi limitant la liberté d’expressios et le droit à manifester. Les médias et l’opposition contestent.

Il a fallu moins d'une semaine aux députés pour examiner, discuter puis adopter le projet de loi portant répression des actes de terrorisme. Le parlement camerounais a voté jeudi soir la loi portant sur la peine de mort pour toute personne soupçonnée d'actes de terrorisme. Un texte contesté par les élus de l'opposition qui ont eu une vive discussion avec les membres du gouvernement.
 
depute-cameroun-senat-300x201 Fotor 12670Les députés camerounais/Archives.

 Les manifestations publiques sont donc désormais interdites au Cameroun sous peine de condamnation à mort. La publication dans la presse des informations assimilées à des actes de terrorisme sont proscrites. Le gouvernement tente de museler la presse en ajoutant un amendement pour mettre en garde les médias dans le traitement des informations sécuritaires.

En attendant la promulgation de la loi par Paul Biya, les partis politiques et les syndicats se mobilisent. Une grande mobilisation au Cameroun contre cette loi qui menace la démocratie et les libertés individuelles pourrait se dérouler le 10 décembre prochain.

 
La dissuasion

« Se féliciter d'un acte de terrorisme vise à banaliser les assassinats, les prises d'otages... Il est hors de question de laisser les gens se livrer à cet exercice qui pourrait aussi atteindre le moral des troupes au front sous le prétexte de la liberté d'expression ». Propos du ministre camerounais de la Justice expliquant aux parlementaires en quoi consiste l'apologie des actes de terrorisme.

Laurent Esso, le ministre de la Justice qui défendait la loi portant répression contre le terrorisme, a répondu aux députés de l'opposition craignant que la peine de mort soit en rupture avec les droits de l'Homme. « les assassinats, les enlèvements de mineur, l'hostilité contre la patrie... sont autant d'infractions punies par la peine de mort. Le Cameroun opte pour des mesures dissuasives afin de protéger son intégrité nationale et territoriale ».

Outre la crainte de voir cette loi se transformer en dérive et en règlements de comptes, les députés de l'opposition se sont attardés sur la « compétence exclusive » des juridictions militaires dans le jugement des actes terroristes. « Le tribunal militaire n'est pas une juridiction d'exception, mais une juridiction à compétence spéciale. La procédure applicable est celle du droit commun. Il a été choisi pour une cohérence de notre législation, » a répliqué le garde des Sceaux.

« Pas d'objection sur l'ensemble du projet de loi n°962. Le projet de loi est adopté ». C'est donc par cette phrase prononcée en fin de plénière consacrée à l'adoption de deux projets de loi que ce que certains considèrent comme un recul de l'État de Droit au Cameroun a été scellé le jeudi 05 décembre à Yaoundé. Contrairement aux prédictions de certains observateurs de la scène politique, des acteurs politiques, et même des médias, le projet de loi a été adopté, sans qu'aucune porte ne claque et sans cris de protestations.

Les députés de l'opposition sont restés pantois, pendant que leurs homologues du parti au pouvoir acquiesçaient chapitre après chapitre la lecture du projet de loi. Même les ambigüités de part et d'autres n'ont pas réussi à repousser l'adoption de la loi.

Les opposants à la loi comptent contre attaquer une fois de plus avant que cette loi ne soit enfin promulguée.
 
Mobilisation

Toute la semaine, les partis politiques, sont montés au créneau. Maurice kamto, le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), l'un des partis d'opposition le plus virulent du moment est entré déjà en concertation avec Edith Kah Walla du Cameroon People's Party (CPP), une autre figure emblématique de l'opposition camerounaise.

Maurice Kamto a appelé, à une mobilisation générale « j'appelle tous les partis politiques, les associations de la société civile, les personnalités de bonne foi à nous réunir dès la semaine prochaine afin de déterminer ensemble la suite à donner et si cela doit entrainer notre condamnation à mort, qu'il en soit ainsi », a-t-il déclaré au cours d'un entretien avec la presse. 
 
John Fru Ndi, le leader du Social democratic Front, SDF, le plus grand parti de l'opposition camerounaise , a demandé à Paul Biya de « renoncer» à promulguer la loi, qu'un intellectuel proche du régime juge de scélérate, « avec cette législation antisubversive, on sera parvenu à l'inhibition quasi-totale de toute velléité de contestation politique car, la législation antisubversive va fonctionner comme une véritable épée de Damoclès, dont les citoyens vont intérioriser la présence pour s'autocensurer sur le plan de l'exercice des libertés », a déclaré le Pr Adolphe Minkoa She.

Selon les dernières informations, l'UDC du Dr Adamou Ndam Njoya et l'UPC deux autres partis de l'opposition présents à l'Assemblée nationale, devraient aussi se prononcer sur le même sujet. A l'initiative de Jean Marc Bikoko, le principal syndicat des fonctionnaires du Cameroun, une manifestation devrait bien avoir lieu le 10 décembre à Yaoundé, devant le ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation. Affaire à suivre donc.