Niger : affaire des bébés importés, le juge se déclare incompétent

Le tribunal de grande instance de Niamey s’est déclaré incompétent dans l’affaire des bébés importés, mais le procureur promet d’interjeter appel.

Le procès pour la forme de l'affaire dite des bébés importés, dans laquelle plusieurs personnalités sont impliquées, dont l'ancien président de l'Assemblée nationale, Hama Amadou, exilé à Paris depuis août 2013, s'est tenu vendredi dernier, au tribunal de grande instance hors classe de Niamey. Mais le juge s'est déclaré incompétent pour juger cette affaire jusqu'à ce qu'un juge civile se prononce sur l'affiliation des enfants.En effet, les dispositions de l'article 327 stipulent qu'en matière de supposition d'enfant, il faut que la question de l'affiliation puisse être jugée par le juge civil avant une juridiction criminelle. Autrement dit, il fallait démontrer aux personnes poursuivies pour supposition d'enfants, que ces enfants ne leur appartiennent pas. Mais jusqu'ici, personne n'a réclamé la paternité de ces enfants.

Bébé importés 392d5Bébés nés à la maternité de Lagos, Nigeria. (c) Getty Images/ Bennett Raglin/WireImage

« La poursuite a été engagée avant toute procédure civile pour se prononcer sur l'état des enfants. Ce qui veut dire qu'en l'état, toute la procédure s'est effondrée comme un château de cartes », a déclaré Me Mossi Boubacar, avocat des personnes impliquées dans cette affaire. « Pour nous, dès le départ, c'est un débat juridique, parce que nous avons soulevé les exceptions d'incompétences. Car nous étions persuadé qu'en l'état actuel du dossier, il était impossible de pouvoir juger l'affaire », a dit Me Kadri Ali, avocat des prévenus, pour qui, « le juge a lu la loi ».Ainsi, selon Me Mossi Boubacar, avocat de la famille Hama Amadou « il n'y a plus de poursuite contre qui que ce soi. Les mandats d'arrêts éventuels sont tombés d'office et maintenant tout le monde est libre ». En somme, « à partir de cet instant, Hama Amadou peut prendre son avion et rentrer. Personne ne peut l'inquiéter sur cette affaire », a-t-il conclu.

Le procureur promet d'interjeter appel.Cependant, le bureau du procureur n'entend pas baisser les bras. En effet, il a annoncé sa volonté d'interjeter appel. « Dès le lundi, le dossier va remonter au niveau de la cour d'appel et rassurez-vous que ça ne sera pas sur une charrette », a prévenu le procureur général adjoint, Chaibou Samna, au cours d'un point de presse. « C'est une situation tout à fait normale, une question de procédure. C'est pour cela que nous avons programmé ce dossier très rapidement, en tenant compte de ces questions de procédure qui relève du dilatoire, parce qu'on cherche à faire du dilatoire », a-t-il expliqué. « Ce qu'on cherche, c'est de ne pas aller au fond du dossier », a dit le procureur général adjoint. « Mais nous allons au fond », a-t-il prévenu. Ainsi, « la saisine de la cour d'appel va permettre d'aller plus au fond de ce dossier », a-t-il conclu. A noter que la cour d'appel a jusqu'à 8 jours pour donner son avis.

Pour rappel, l'affaire des bébés importés du Nigeria, révélée en janvier 2014, par un journal privé de Niamey, a conduit à l'arrestation de plusieurs personnalités, dont l'épouse du président de l'Assemblée nationale (le mari étant en fuite), un ministre d'Etat en fonction, un ancien directeur général d'une importante banque de la place. Mais pour l'opposition, il s'agit plutôt d'une affaire politique.